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Modèle d'état des lieux (Slovénie)

État des lieux d'un logement loué (entrée et sortie)Primopredajni zapisnik za stanovanje (vselitev in izselitev)

Le document qui constate l'état d'un logement loué pièce par pièce, l'équipement, les relevés de compteurs et les clés, à l'entrée du locataire puis à sa sortie. La loi sur le logement exige que le bail précise comment le logement est remis, et cet état des lieux est la manière habituelle de le faire.

Établissez-le ensemble le jour où le locataire reçoit les clés, puis le jour où il les rend. Utilisez la même structure les deux fois, pour pouvoir comparer chaque ligne. Le locataire doit rendre le logement dans l'état où il l'a reçu, compte tenu de l'usage normal et des modifications que le bailleur a approuvées. Sans état des lieux d'entrée, aucune partie ne peut facilement prouver cet état, et des litiges sur le dépôt de garantie en résultent. Il convient aussi à un logement meublé : énumérez les meubles dans la section des équipements ou dans une annexe.

Relu le 28 octobre 2026. Ceci n'est pas un conseil juridique. Faites vérifier votre cas par un notaire ou un avocat avant de signer.

L'essentiel

S'applique à
Tout le pays
Remise prévue au bail
Le bail doit préciser comment le logement est remis (SZ-1, art. 91).
État au début
Le bailleur doit remettre le logement dans un état qui permet un usage normal (SZ-1, art. 92).
État à la fin
Le locataire rend le logement tel qu'il l'a reçu, compte tenu de l'usage normal et des modifications approuvées par le bailleur (SZ-1, art. 113).
Usure normale
Le locataire ne répond pas de l'usure due à l'usage ordinaire ni des objets arrivés en fin de vie (OZ, art. 604).
Modifications du locataire
Exigent l'accord écrit préalable du bailleur (SZ-1, art. 96).
Remboursement des travaux approuvés
Le locataire récupère la part non amortie des travaux utiles et nécessaires approuvés (SZ-1, art. 98).
Entretien courant
Le bail doit fixer les obligations d'entretien de chaque partie (SZ-1, art. 91). Le locataire supporte les petites réparations dues à l'usage ordinaire (OZ, art. 589).
Normes d'entretien
Depuis le 19 décembre 2025, le règlement sur les normes d'entretien énumère des travaux du locataire seulement pour le logement locatif public (art. 6).

Le document

Texte affiché

Vous signez la version en slovène. La version en français vous aide à la comprendre. Vos réponses remplissent les deux.

État des lieux d'un logement loué (entrée et sortie)

  1. 1.Informations générales

    1. 1.1

      Type d'état des lieux : Type d'état des lieux. Date et heure : Date et heure de la remise.

    2. 1.2

      Bailleur ou son représentant : Bailleur ou représentant présent. Locataire : Locataire ou locataires présents.

      Un représentant a besoin d'un mandat écrit. Joignez-en une copie.

    3. 1.3

      Le logement situé Adresse, étage et numéro d'appartement est remis ou restitué en vertu du bail du Date du bail.

  2. 2.Relevés des compteurs

    1. 2.1

      Électricité : Numéro et relevé du compteur électrique. Eau : Compteurs d'eau, numéros et relevés. Chauffage ou gaz : Chauffage, gaz ou répartiteurs de frais.

      Indiquez l'eau froide et l'eau chaude. Photographiez chaque compteur avec son numéro visible. Envoyez les relevés aux fournisseurs le jour même.

  3. 3.Clés et dispositifs d'accès

    1. 3.1

      Clés et dispositifs d'accès remis ou restitués : Clés et dispositifs d'accès.

      Comptez les clés de l'appartement, de l'immeuble, de la boîte aux lettres et de la cave, ainsi que toute télécommande de garage et toute carte.

  4. 4.État des pièces

    1. 4.1

      Hall d'entrée : Entrée.

      Décrivez le sol, les murs, le plafond, la porte, les luminaires et le placard intégré.

    2. 4.2

      Séjour : Séjour.

      Décrivez le sol, les murs, le plafond, les fenêtres et stores, les radiateurs, les prises et les luminaires.

    3. 4.3

      Chambre ou chambres : Chambre ou chambres.

    4. 4.4

      Cuisine avec meubles encastrés et appareils : Cuisine.

      Décrivez les meubles, plan de travail, évier, robinet, plaque, four, hotte, réfrigérateur et lave-vaisselle. Testez chaque appareil et notez s'il fonctionne.

    5. 4.5

      Salle de bains et toilettes : Salle de bains et toilettes.

      Décrivez carrelage, baignoire ou douche, lavabo, WC, robinets, chauffe-eau, ventilation et lave-linge. Cherchez humidité, moisissure, fuites et écoulements bouchés.

    6. 4.6

      Balcon, cave, place de stationnement et autres espaces : Balcon, cave, place de parking.

  5. 5.Équipements et installations

    1. 5.1

      Meubles et équipements : Mobilier et équipement.

      Énumérez chaque objet et son état, ou joignez une liste.

    2. 5.2

      Système de chauffage et chauffe-eau : Chauffage et chaudière. Détecteurs de fumée ou de gaz : Détecteurs de fumée et de gaz, s'il y en a.

      Indiquez le type, l'état et la date du dernier entretien. Notez la date du dernier détartrage du chauffe-eau si vous la connaissez.

  6. 6.À la sortie uniquement

    1. 6.1

      Facultatif

      Dégâts constatés au-delà de l'usage normal, par rapport à l'état des lieux d'entrée : Dégâts au-delà de l'usage normal, à la sortie. Les parties conviennent des déductions suivantes sur le dépôt de garantie : Retenues sur le dépôt, à la sortie.

      Supprimez-la dans l'état des lieux d'entrée. Le locataire ne paie pas l'usure normale ni les objets arrivés en fin de vie.

    2. 6.2

      Facultatif

      Nouvelle adresse du locataire et compte pour la restitution du dépôt de garantie : Nouvelle adresse et IBAN du locataire à la sortie.

      Supprimez-la dans l'état des lieux d'entrée.

  7. 7.Photos et remarques

    1. 7.1

      Photos ou enregistrements annexés au présent état des lieux : Photos ou vidéo jointes.

      Indiquez le nombre de photos et leurs dates, ou un lien.

    2. 7.2

      Remarques des parties : Remarques de l'une ou l'autre partie.

      Une partie en désaccord avec une ligne en écrit ici la raison avant de signer, plutôt que de refuser de signer.

  8. 8.Signatures

    1. 8.1

      Les parties confirment que l'état des lieux correspond à l'état réel. L'état des lieux est établi en deux exemplaires, un pour chaque partie. Bailleur : ____________________ Locataire : ____________________

Formalités

  1. Aucune forme, aucun témoin ni officier public n'est exigé.
  2. Les deux parties, ou leurs représentants mandatés par écrit, parcourent ensemble le logement et remplissent l'état des lieux.
  3. Les deux parties signent chaque page. Chaque partie garde un exemplaire signé.
  4. Joignez des photos datées ou une vidéo, et énumérez-les dans l'état des lieux.
  5. Notez les numéros et relevés des compteurs, pour transférer les contrats de fourniture au nom du locataire et les clôturer à la fin.
  6. L'état des lieux est une annexe du bail.

Erreurs fréquentes

  • Écrire « v redu » pour une pièce entière. Décrivez sols, murs, plafonds, fenêtres et chaque appareil séparément, et notez chaque trace, fissure ou tache.
  • Ne pas prendre de photos. Des photos datées jointes à l'état des lieux règlent la plupart des litiges sur le dépôt.
  • Oublier les relevés et les numéros des compteurs. Sans eux, les dernières factures sont difficiles à répartir.
  • Signer l'état des lieux de sortie sans celui d'entrée à côté. Comparez chaque ligne, et refusez les retenues pour usure normale.
  • Laisser en blanc le nombre de clés, télécommandes et cartes d'accès. Une clé manquante à la sortie devient un litige.
  • Ne pas noter la nouvelle adresse et le compte bancaire du locataire à la sortie. Le bailleur en a besoin pour rendre le dépôt.

Base légale

Sources

Décrivez le logement que vous voulez