Modèle de bail d'habitation (Islande)

Bailleur : Nom complet du bailleur, n° d'identité Kennitala du bailleur, Adresse du bailleur, téléphone et e-mail Téléphone et e-mail du bailleur pour les avis.

Nommez chaque propriétaire qui loue le logement.

Locataire : Nom complet du locataire, n° d'identité Kennitala du locataire, téléphone et e-mail Téléphone et e-mail du locataire pour les avis.

Nommez chaque locataire. Les avis envoyés par voie électronique au téléphone ou à l'e-mail indiqués ici valent avis écrits. Tenez-les à jour.

Représentant du bailleur, que le locataire peut contacter, voir l'article 7 de la loi sur les baux d'habitation : Représentant du bailleur en Islande.

Un bailleur qui vit à l'étranger ou ne peut pas agir doit désigner un représentant. Indiquez nom, kennitala et adresse.

Les locaux sont un logement situé Adresse du logement, numéro de bien Numéro du bien (fasteignanúmer), appartement n° Numéro de l'appartement (íbúðanúmer), d'une surface de Surface m², Nombre de pièces pièces, avec au moins une chambre et une cuisine ou un coin cuisine, des toilettes et une salle de bains qui lui sont propres.

Pour une chambre, décrivez la chambre et indiquez la cuisine et la salle de bains qu'elle partage. Le préavis pour une chambre est de 3 mois, non de 6.

Description complémentaire, rangements, parties communes et éventuelle limite d'usage : Description complémentaire. Les locaux ne sont pas destinés à un groupe particulier de locataires.

Si le logement est destiné à des étudiants, à des personnes âgées ou à un autre groupe, indiquez-le à la place. Si la zone fixe le loyer, indiquez comment elle a été mesurée.

Facultatif

Le présent bail est à durée indéterminée et commence le Date de début. Le congé doit être donné par écrit et envoyé de manière probante. Le délai de préavis est de six mois pour les deux parties et commence le premier jour du mois suivant l'envoi du congé. La résiliation par le bailleur est régie par l'article 55a de la loi sur les baux d'habitation.

Gardez cette clause ou celle du bail à durée déterminée. Un bailleur professionnel personne morale donne 12 mois de préavis après plus de 12 mois de location.

Facultatif

Le présent bail est conclu pour une durée déterminée du Date de début au Date de fin d'un bail à durée déterminée et prend fin à la date convenue sans congé. Il ne peut être résilié en cours de durée que pour les motifs suivants, avec un préavis réciproque d'au moins trois mois : Motifs de résiliation anticipée convenus.

Utilisez des motifs précis que la loi ne couvre pas. Le locataire a un droit de priorité pour louer de nouveau, sauf si une exception de 51. gr. s'applique.

À la remise, les locaux doivent être propres, les fenêtres intactes, les serrures et les interrupteurs en état de marche, et les appareils sanitaires, de chauffage et ménagers qui font partie des locaux en bon état, de même que les conduites d'eau et d'évacuation, le détecteur de fumée et l'extincteur. Le locataire doit formuler ses observations par écrit dans les quatre semaines suivant la remise, et pour les vices cachés dans les 14 jours suivant leur découverte.

Le locataire effectue à ses frais le petit entretien, comme le changement des ampoules et des piles des détecteurs de fumée et le débouchage des évacuations, et répare les dommages causés par lui-même ou par des personnes agissant pour son compte. Le bailleur effectue tout autre entretien intérieur et extérieur et maintient les locaux en état d'être loués.

Facultatif

Le locataire prend également à sa charge l'entretien suivant : Entretien repris par le locataire.

La section 2 interdit des devoirs supplémentaires du locataire, sauf si la loi les permet. Le menu entretien (19. gr. a) est déjà à la charge du locataire. Prenez conseil d'abord.

Le locataire paie les frais d'eau, d'électricité et de chauffage des locaux et informe les fournisseurs qu'il est le nouveau client. Le bailleur paie les taxes foncières, les primes d'assurance et les charges communes d'un immeuble collectif. Relevés des compteurs à la remise : compteur d'électricité Compteur électrique : numéro et relevé, compteur d'eau chaude Compteur d'eau chaude : numéro et relevé, relevés le Date des relevés des compteurs.

Si le compteur d'eau chaude dessert tout l'immeuble, le locataire ne s'inscrit pas auprès du fournisseur. Convenez de la répartition du coût du chauffage.

Facultatif

Dérogation à la répartition des frais ci-dessus : Répartition des charges modifiée.

Les parties peuvent changer la répartition légale des charges, mais seulement si le bail énonce ce changement.

Le locataire ne doit utiliser les locaux que comme logement et en prendre soin. Le locataire ne peut pas transformer les locaux, installer des équipements fixes ni changer les serrures sans le consentement écrit du bailleur. La sous-location et la cession du bail ne sont pas autorisées sans le consentement du bailleur.

Le bailleur a accès aux locaux moyennant un préavis raisonnable et en accord avec le locataire, mais jamais sans la présence du locataire ou de son représentant, sauf consentement du locataire. Pendant les six derniers mois du bail, les locaux peuvent être visités, mais pas plus de deux heures à la fois et avec un préavis d'au moins 24 heures.

Facultatif

Le loyer mensuel est de Loyer mensuel en ISK ISK. Le loyer reste inchangé pendant toute la durée du bail.

Gardez cette clause ou la clause d'indice ci-dessous.

Facultatif

Le loyer mensuel est de Loyer mensuel en ISK ISK. Le loyer varie Fréquence de modification du loyer selon l'évolution de l'Indice suivi par le loyer, sur la base de l'indice de référence Valeur de base de l'indice au début au début du bail. Dans un bail à durée déterminée, le loyer ne varie pas pendant les 12 premiers mois de la durée.

Enregistrez chaque changement dans Leiguskrá dans les 30 jours, sinon le locataire peut refuser la hausse. Un projet de loi en cours interdirait l'indexation mensuelle, voir l'avertissement ci-dessus.

Le loyer ne peut pas varier autrement en cours de bail, sauf si les conditions des articles 37a à 37c de la loi sur les baux d'habitation sont remplies. Un litige sur le loyer doit être porté devant le Comité des plaintes en matière de logement dans les trois mois suivant le début du présent bail ou un accord de modification du loyer.

Le loyer est payé le premier jour de chaque mois, un mois d'avance, sur le compte du bailleur n° Compte bancaire du bailleur pour le loyer. Si la date d'échéance tombe un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant. Si le loyer n'est pas payé dans les sept jours suivant la date d'échéance, le bailleur peut réclamer des intérêts de retard.

Le bailleur ne peut pas demander plus de loyer d'avance. Un loyer versé à une banque compte comme payé le jour du paiement.

Le locataire fournit au bailleur une garantie de la bonne exécution du présent bail, c'est-à-dire du loyer et de l'indemnisation des dommages causés aux locaux, sous la forme Type de garantie d'un montant de Montant de la garantie en ISK ISK.

Un dépôt en espèces ou une caution personnelle ne peut pas dépasser 3 mois de loyer. Le locataire peut refuser un dépôt en espèces en proposant une autre garantie que le bailleur accepte.

Facultatif

Un dépôt en espèces doit être conservé sur un compte distinct à accès immédiat n° Compte de dépôt rémunéré au meilleur taux d'intérêt disponible. Dans les quatre semaines suivant la restitution des locaux, le bailleur informe le locataire par écrit s'il fait valoir une créance sur le dépôt. À défaut, le bailleur le restitue avec les intérêts sans retard injustifié.

Gardez-la seulement pour un dépôt en espèces. Le bailleur peut utiliser le dépôt pour un loyer impayé, mais pour des dommages seulement avec l'accord du locataire ou une décision définitive.

Les parties ont inspecté l'état des locaux, y compris la sécurité incendie, lors de la conclusion du présent bail. Inspecteur : Inspecteur indépendant, le cas échéant. Principaux résultats : Principaux résultats de l'état des lieux d'entrée. L'inspection sert de base à tout litige sur la responsabilité du locataire lors de la restitution des locaux.

Chaque partie peut demander un inspecteur indépendant, et le coût est partagé à parts égales. Joignez le rapport complet.

L'appartement dispose de Nombre de détecteurs de fumée en état de marche détecteurs de fumée en état de marche et de Extincteurs révisés l'an dernier extincteurs entretenus chaque année par un prestataire agréé. La sortie de secours est facile à trouver et dégagée.

HMS demande au moins un détecteur de fumée par 80 m² et au moins un extincteur.

La vente des locaux ne nécessite pas le consentement du locataire, et la situation juridique du locataire reste la même. Le bailleur doit informer le locataire de la vente de manière probante au plus tard 30 jours après la signature du contrat de vente, en indiquant le nom, l'adresse et le numéro d'identité du nouveau propriétaire.

Le bailleur enregistre le présent bail dans le registre des baux de l'Agence du logement, de la construction et de l'urbanisme au plus tard 30 jours après la signature, enregistre les modifications du loyer dans les 30 jours suivant leur date d'effet, et radie le bail au plus tard 30 jours après la fin du bail.

Un bail signé sur island.is est enregistré dès que toutes les parties ont signé. HMS enregistre un bail papier signé à la main seulement avec deux témoins, ce qui peut prendre jusqu'à une semaine.

Conditions particulières : Conditions particulières.

Une condition particulière n'est valable que si la loi le permet. Une condition qui réduit les droits du locataire est sans effet.

Facultatif

Déclaration du bailleur sur sa situation matrimoniale : Déclaration de situation matrimoniale du bailleur. Le conjoint du bailleur, Conjoint du bailleur, nom et kennitala, consent au présent bail, voir l'article 60 de la loi sur le mariage n° 31/1993.

Gardez-la quand le bailleur est marié et loue le logement familial. Sans le consentement du conjoint, le bail peut être contesté.

Le présent bail est régi par la loi sur les baux d'habitation n° 36/1994. Il est établi en deux exemplaires identiques, et chaque partie en conserve un. Lieu de signature, le Date de signature. Bailleur : Nom complet du bailleur. Locataire : Nom complet du locataire.

Un bail signé à la main exige deux témoins avec nom et kennitala pour Leiguskrá. Pour le registre foncier aussi, déposez l'original et une copie sur papier approuvé.