Procès-verbal d'état des lieux d'entrée et de sortie
1.Informations générales
- 1.1
Type de procès-verbal : Type de procès-verbal. Date et heure : Date et heure du procès-verbal. Adresse du logement : Adresse du logement. Date du bail : Date du bail.
- 1.2
Présents : pour le Bailleur, Bailleur ou mandataire présent ; pour le Locataire, Locataire ou colocataires présents.
- 1.3
Niveaux d'état pour chaque élément : neuf, bon, usagé (usure normale), défectueux ; avec une description précise de l'emplacement et de la nature de chaque défaut.
Utilisez les mêmes niveaux à la sortie pour comparer chaque ligne.
- 1.1
2.Relevés des compteurs
- 2.1
Électricité : N° et relevé du compteur d'électricité. Gaz : N° et relevé du compteur de gaz. Eau : Compteurs d'eau froide et chaude : n°, relevé. Chauffage (compteur de chaleur, répartiteurs de frais) : Compteur de chaleur ou répartiteurs.
Photographiez chaque compteur avec son numéro. Pour un compteur à deux tarifs, notez les relevés jour et nuit. Envoyez les relevés à chaque fournisseur avec le changement d'usager.
- 2.1
3.Clés et dispositifs d'accès
- 3.1
Clés et dispositifs d'accès remis : Clés et dispositifs d'accès.
Notez le nombre et le type : logement, immeuble, boîte aux lettres, cave, garage, télécommande de portail, badge d'interphone.
- 3.1
4.Entrée
- 4.1
Sol, murs, plafond, porte d'entrée, serrure, interphone : Entrée.
Vérifiez le sol, les murs, le plafond, la porte d'entrée, la serrure et l'interphone.
- 4.1
5.Séjour
- 5.1
Sol, murs, plafond, fenêtres et portes, occultations, radiateurs, prises, éclairage : Séjour.
Vérifiez sol, murs, plafond, fenêtres, occultation, radiateurs, prises, lumières. Notez le type de sol (parquet, stratifié, carrelage) et chaque rayure, trou ou tache.
- 5.1
6.Chambre
- 6.1
Sol, murs, plafond, fenêtres et portes, occultations, radiateurs, placards intégrés : Chambre.
Vérifiez le sol, les murs, le plafond, les fenêtres, l'occultation, les radiateurs et les armoires. Répétez pour chaque chambre.
- 6.1
7.Cuisine
- 7.1
Sol, murs, plan de travail, évier, robinets, meubles de cuisine, plaque de cuisson, four, hotte aspirante, réfrigérateur : Cuisine.
Vérifiez sol, murs, plan de travail, évier, robinets, meubles, plaque, four, hotte et frigo. Allumez chaque appareil pendant la visite et notez s'il fonctionne.
- 7.1
8.Salle de bains et WC
- 8.1
Carrelage, lavabo, baignoire ou douche, WC, robinets, joints silicone, ventilation, traces d'humidité ou de moisissure : Salle de bains et WC.
Vérifiez le carrelage, le lavabo, la baignoire ou la douche, les toilettes, les robinets, les joints et la ventilation. Cherchez des traces d'humidité ou de moisissure.
- 8.1
9.Chauffage et eau chaude
- 9.1
Type d'équipement de chauffage et d'eau chaude, date du dernier entretien, état de fonctionnement : Chauffage et eau chaude.
Notez le type, la date du dernier entretien et si l'appareil fonctionne. Demandez le dernier certificat d'entretien de la chaudière à gaz. Fixez dans le bail qui paie l'entretien annuel.
- 9.1
10.Autres espaces
- 10.1
Balcon, cellier, place de stationnement, jardin : Balcon, cave, parking, jardin.
- 10.1
11.Mobilier et appareils
- 11.1
Mobilier et appareils qui restent dans le logement, et leur état : Meubles et appareils, avec état.
Pour une location meublée, listez chaque objet sur sa propre ligne, avec sa marque et son état. Joignez une page séparée si besoin.
- 11.2
Nombre de photos jointes photos datées sont jointes au présent procès-verbal et en font partie.
- 11.1
12.À la sortie uniquement
- 12.1
Changements constatés par rapport au procès-verbal d'entrée : Changements depuis l'entrée (sortie seule).
L'usure normale d'un usage correct n'est pas un dégât. Le locataire paie les dégâts qu'il ou son foyer a causés.
- 12.2
Règlement du dépôt de garantie : Règlement du dépôt (sortie seule).
Notez le montant retenu et le motif, le montant remboursé, la date et le compte. Appuyez chaque retenue sur une facture ou un devis.
- 12.1
13.Remarques et réserves
- 13.1
Remarques et réserves des parties : Remarques et réserves des parties.
Une partie qui conteste une ligne écrit ici sa réserve avant de signer.
- 13.1
14.Signatures
- 14.1
Les parties ont établi ensemble le présent procès-verbal et, après l'avoir lu, l'ont signé en deux exemplaires originaux comme conforme à l'état réel. Fait à : Lieu de signature, le Date et heure du procès-verbal. Signature du Bailleur. Signature du Locataire.
- 14.1