Modèle d'offre d'achat (France)

Je soussigné(e) Nom complet de l'acquéreur, demeurant Adresse de l'acquéreur, ci-après « l'acquéreur »,

Indiquez chaque acquéreur, avec sa date et son lieu de naissance.

déclare faire à Nom complet du vendeur, demeurant Adresse du vendeur ou de l'agent, ci-après « le vendeur », l'offre ferme d'acquérir le bien désigné ci-après, aux prix et conditions suivants.

Indiquez le nom du vendeur tel qu'il figure dans l'annonce ou le mandat de l'agent.

Un bien situé Adresse complète du bien, consistant en Description du bien, d'une surface habitable d'environ Surface habitable m², proposé à la vente au prix de Prix affiché euros.

Décrivez le bien aussi précisément que l'annonce le permet : bâtiment, étage et porte. Pour un appartement en copropriété, indiquez la surface Carrez de l'annonce.

Je propose d'acquérir ce bien au prix de Prix proposé en euros, en chiffres euros (Prix proposé en lettres euros), Honoraires d'agence.

Précisez si le prix inclut les honoraires d'agence et qui les paie. Reprenez la formulation de l'annonce. Si les chiffres et les lettres diffèrent, cela crée un litige.

Je financerai cette acquisition au moyen d'un apport personnel de Apport personnel euros et d'un ou plusieurs prêts d'un montant total maximal de Montant du prêt euros, d'une durée maximale de Durée maximale du prêt ans, au taux nominal maximal de Taux maximal hors assurance % hors assurance.

La présente offre est faite sous la condition suspensive de l'obtention de ce ou ces prêts, conformément aux articles L313-40 et suivants du code de la consommation. Cette condition sera reprise dans l'avant-contrat.

Supprimez les deux clauses de financement seulement si vous payez entièrement avec vos fonds propres. Le compromis exige alors votre renonciation manuscrite à la protection du prêt.

En cas d'acceptation, les parties signeront un compromis ou une promesse de vente au plus tard le Date limite du compromis ou de la promesse, avec le concours de Maître Notaire de l'acquéreur, notaire de l'acquéreur, et du notaire du vendeur s'il en désigne un.

Indiquez le notaire qui interviendra pour vous, avec sa ville.

Lors de la signature de l'avant-contrat, je verserai un dépôt de garantie de Dépôt au compromis % du prix, qui sera séquestré entre les mains du notaire et s'imputera sur le prix.

C'est un engagement de payer plus tard, au compromis, sur le compte séquestre du notaire. Ne versez rien maintenant. La loi ne fixe aucun taux. Service-Public.fr indique 10 % comme usuel.

Je souhaite que l'acte authentique de vente soit signé au plus tard le Date visée pour l'acte de vente.

Conformément à l'article 1589-1 du code civil, aucune somme n'est versée à l'appui de la présente offre.

La présente offre est valable jusqu'au Date et heure d'expiration de l'offre. À défaut d'acceptation écrite du vendeur reçue avant cette date, elle sera caduque de plein droit, sans formalité.

Fixez une date courte et précise. Une fois l'offre reçue par le vendeur, vous ne pouvez pas la retirer avant cette date.

Toute acceptation comportant une modification du prix ou des conditions vaudra contre-proposition et non acceptation de la présente offre.

Fait à Lieu de signature, le Date de signature. Signature de l'acquéreur.

Acceptation du vendeur : « Bon pour acceptation de l'offre ci-dessus aux prix et conditions indiqués », le Date d'acceptation du vendeur. Signature du vendeur.

Si le bien a plusieurs propriétaires, chacun doit signer l'acceptation.