Lettre de congé du locataire
1.En-tête
- 1.1
Locataire(s) qui donne(nt) congé, Adresse du logement loué. À l'attention de Bailleur ou gestionnaire, Adresse du bailleur ou du gestionnaire. Fait à Lieu de rédaction, le Date de rédaction.
Utilisez l'adresse du bailleur ou du gestionnaire indiquée dans le bail.
- 1.2
Lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Objet : congé du logement loué.
Si vous remettez la lettre en main propre, remplacez cette ligne par « Remise en main propre contre récépissé » et faites signer et dater votre copie par le bailleur.
- 1.1
2.Congé
- 2.1
Madame, Monsieur, par la présente, je vous notifie mon congé du logement situé Adresse du logement loué, que je loue en vertu du bail signé le Date de signature du bail, conformément à l'article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
Pour un bail meublé, citez l'article 25-8 au lieu de l'article 15. Le préavis est alors toujours de 1 mois.
- 2.1
3.Délai de préavis
- 3.1
Le délai de préavis applicable est de trois mois à compter de la réception de la présente lettre.
Gardez cette clause ou la suivante, pas les deux.
- 3.2
Je bénéficie d'un délai de préavis réduit à un mois à compter de la réception de la présente lettre, au motif suivant : Motif du préavis de 1 mois. Je joins à la présente le justificatif suivant : Justificatif joint.
En zone tendue, citez « article 15, I, 1° ». Joignez le justificatif à la lettre.
- 3.1
4.État des lieux de sortie et restitution des clés
- 4.1
Je vous propose de procéder à l'état des lieux de sortie et à la restitution des clés le Date de l'état des lieux et de la remise des clés. Je vous remercie de me confirmer cette date ou de m'en proposer une autre avant la fin du préavis.
- 4.1
5.Dépôt de garantie
- 5.1
Je vous prie de me restituer le dépôt de garantie dans les délais prévus à l'article 22 de la loi du 6 juillet 1989, à l'adresse suivante : Nouvelle adresse pour le dépôt de garantie.
Le bailleur dispose de 1 mois après la remise des clés si l'état des lieux de sortie est conforme à celui d'entrée, sinon de 2 mois.
- 5.1
6.Formule de politesse et signature
- 6.1
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. Signature de chaque locataire donnant congé : Locataire(s) qui donne(nt) congé.
Chaque colocataire qui part signe. Un colocataire qui ne signe pas reste tenu par le bail.
- 6.1