Modèle de bail d'habitation (Finlande)

Bailleur : Bailleur, numéro d'identification personnel, date de naissance ou numéro d'entreprise N° d'identité ou d'entreprise du bailleur, coordonnées Adresse, téléphone et e-mail du bailleur.

Nommez chaque propriétaire du logement, ou la société qui le loue.

Locataire : Locataire ou locataires, numéro d'identification personnel ou date de naissance N° d'identité ou date de naissance (locataire), coordonnées Adresse, téléphone et e-mail de chaque locataire. S'il y a plusieurs locataires, ils sont solidairement responsables des obligations du présent bail.

Les époux et concubins qui vivent ensemble dans le logement sont solidairement tenus par la loi, même si un seul signe (§ 11).

Adresse du logement : Adresse du logement. Type : Type et pièces. Surface : Surface m².

Écrivez le type sous la forme abrégée finlandaise : "2h + k + s" signifie deux pièces, cuisine et sauna.

Le loyer comprend aussi les espaces suivants : Espaces loués avec le logement. Les meubles et appareils suivants sont loués avec le logement : Appareils et meubles inclus.

Listez les meubles, ou renvoyez à l'état des lieux d'entrée.

Le logement est loué comme résidence permanente du locataire. Outre le locataire, les personnes suivantes habitent le logement : Autres personnes qui habiteront le logement.

Indiquez le nombre de personnes. Pour chaque adulte, donnez le nom, la date de naissance, les coordonnées et le titre d'occupation, par exemple conjoint ou enfant.

Le locataire doit informer le bailleur par écrit et sans délai de toute arrivée d'un nouvel occupant et de tout départ d'un occupant. Pour un occupant majeur, le locataire doit indiquer le nom, la date de naissance, les coordonnées et le titre auquel la personne habite le logement.

Reprend le § 17 a (depuis le 1er octobre 2026). Le locataire peut louer jusqu'à la moitié du logement sans accord si le bailleur ne subit pas de préjudice notable (§ 17).

Facultatif

Le bail est conclu jusqu'à nouvel ordre à compter du Date de début du bail.

Gardez une des trois clauses de durée et supprimez les deux autres. Un bail à durée indéterminée donne aux deux parties le droit de donner congé.

Facultatif

Le bail est conclu pour une durée déterminée du Date de début du bail au Date de fin d'une durée déterminée. Un bail à durée déterminée ne peut pas être résilié par congé, sauf dans les cas expressément prévus par la loi, et il prend fin sans congé à l'expiration de la durée.

Un locataire qui part plus tôt doit en général une indemnité. Plus de 2 durées successives d'au plus 3 mois avec le même locataire rendent le bail indéterminé (§ 4).

Facultatif

Le bail est conclu pour une durée déterminée du Date de début du bail au Fin de la durée déterminée initiale, puis jusqu'à nouvel ordre. Le congé peut être donné pour une fin au plus tôt à l'expiration de la durée déterminée.

Utilisez-la pour un bail d'abord à durée déterminée puis prolongé jusqu'à nouvel ordre. Le § 4 l'autorise depuis le 1er octobre 2026.

Pour un bail jusqu'à nouvel ordre, le délai de préavis est d'un mois lorsque le locataire donne congé. Lorsque le bailleur donne congé, il est de trois mois ou, si la location a duré sans interruption pendant au moins deux ans immédiatement avant le congé, de quatre mois. Le délai de préavis commence à courir le dernier jour du mois civil au cours duquel le congé a été donné.

Le congé doit être donné par écrit et remis à l'autre partie de manière vérifiable. Le congé du bailleur doit indiquer la date de fin de la location et le motif du congé.

Le bailleur a besoin d'un motif acceptable dans les relations locatives. Le locataire peut demander au tribunal d'annuler un congé abusif dans les 3 mois (§ 56).

Le loyer est de Loyer mensuel euros par mois. Le loyer est payé mensuellement d'avance, au plus tard le Jour du mois où le loyer est dû de chaque mois, sur le compte du bailleur IBAN du bailleur et référence de paiement.

Le locataire peut toujours payer par une banque. Une clause qui l'interdit est nulle (§ 35).

Le bailleur peut résilier le bail si le locataire ne paie pas le loyer ou manque à ses autres obligations, comme le prévoit la loi sur les baux d'habitation.

Une clause qui permet de résilier pour des motifs hors de la loi est nulle (§ 65). Sauf loyer impayé et cession illicite, mettez d'abord en demeure par écrit (§ 62).

Facultatif

Le loyer est révisé chaque année à compter du Date de la révision annuelle du loyer sur la base suivante : Base de la révision du loyer. Le loyer augmente toutefois d'au moins Hausse annuelle minimale en %, le cas échéant pour cent. Le loyer ne baisse pas si l'indice baisse.

Supprimez la hausse minimale et la phrase sans baisse si elles ne sont pas convenues. Nommez l'indice et son mois de base, par exemple le mois de signature.

Le bailleur doit informer le locataire par écrit de la hausse du loyer, du nouveau loyer et de la date d'effet de la hausse. Le loyer augmenté prend effet au plus tôt au début de la première période de loyer qui commence un mois après l'avis, et il n'est pas facturé rétroactivement.

Outre le loyer, le locataire paie l'eau Frais d'eau et les charges suivantes : Autres charges. Le locataire conclut son propre contrat d'électricité.

Le locataire ne paie que les charges convenues ici. Avec des compteurs d'eau par logement, il reçoit gratuitement ses données de consommation mensuelles (§ 27 a).

En garantie des obligations du présent bail, le locataire fournit Dépôt de garantie euros au plus tard le Date de versement du dépôt. Le dépôt de garantie est fourni de la manière suivante : Mode de détention du dépôt. Le dépôt de garantie couvre toutes les obligations nées de la location. Si le dépôt de garantie n'est pas fourni à temps, le bailleur peut résilier le bail, sauf si le dépôt est fourni avant que le locataire reçoive l'avis de résiliation.

Obtenez-le avant de remettre les clés. Un compte de dépôt locatif s'ouvre au nom du locataire.

Le bailleur restitue ou libère le dépôt de garantie, ou notifie par écrit sa retenue, sans délai et au plus tard 14 jours après la fin du bail ou après la remise plus tardive du logement. L'avis doit indiquer le motif de la créance et une estimation de son montant.

Le bailleur ne peut retenir que la créance ou l'estimation. L'usure normale n'est pas un motif. Le compte de dépôt peut rester bloqué en entier jusqu'au règlement.

Le logement est remis au locataire dans l'état consigné dans l'état des lieux d'entrée annexé au présent bail. Le locataire doit prendre soin du logement. Le locataire ne répond pas de l'usure normale.

Le locataire répond des dégâts causés intentionnellement ou par négligence, par lui ou par ses invités (§ 25).

Le locataire doit informer le bailleur sans délai de tout dégât au logement et de tout défaut que le bailleur doit réparer, et immédiatement si la réparation est nécessaire pour éviter d'autres dégâts. Le locataire ne peut pas effectuer de réparations ni de transformations dans le logement sans l'autorisation du bailleur.

Facultatif

Le locataire se charge aussi des tâches d'entretien suivantes : Tâches d'entretien prises par le locataire.

À utiliser surtout pour une maison individuelle. La loi permet de convenir que le locataire entretient des espaces et des équipements (§ 20).

Le locataire respecte le règlement intérieur de la société de logement. Il est interdit de fumer et d'utiliser d'autres produits à combustion ou à chauffage à l'intérieur du logement, sur son balcon et dans les autres espaces privatifs intérieurs et extérieurs du logement. Animaux : Animaux.

S'applique par la loi depuis le 1er octobre 2026 à tous les baux. Le bailleur ne peut autoriser le tabac que si aucune loi, décision d'autorité ou statut de la société ne l'interdit (§ 26 a).

Facultatif

Le locataire maintient en vigueur, pendant toute la location, une assurance habitation comprenant une garantie de responsabilité civile et la présente au bailleur sur demande.

La loi ne l'exige pas, mais c'est courant dans les baux finlandais. La garantie responsabilité civile couvre les dégâts accidentels du locataire au logement ou au bâtiment.

Facultatif

Les parties conviennent que, dans cette location, les avis peuvent être remis par courriel aux adresses suivantes : Adresses e-mail pour les avis. Un congé, un avis de résiliation ou une mise en demeure n'est remis par courriel que si l'expéditeur envoie aussi un message d'alerte par SMS aux numéros suivants : Numéros mobiles pour les messages d'alerte. Les parties doivent signaler sans délai tout changement de leurs coordonnées.

Supprimez-la si l'âge ou un handicap empêche une partie d'utiliser ces canaux. Un tel avis est réputé reçu le troisième jour après le message d'alerte (§§ 13, 13 a).

Le jour de fin du bail, le locataire doit rendre le logement vide et nettoyé et restituer toutes les clés. Les clés suivantes ont été remises au locataire : Clés remises.

Faites un état des lieux de sortie commun avant que le locataire rende les clés.

Autres conditions

Une clause qui déroge aux règles impératives de la loi au détriment du locataire est nulle.

Le présent bail est établi en deux exemplaires identiques, un pour chaque partie. Annexes : certificat énergétique, règlement intérieur de la société de logement et état des lieux d'entrée.

S'il y a plusieurs locataires, faites un exemplaire par partie.

Lieu de signature, Date de signature. Signature et nom en capitales du bailleur. Signature et nom en capitales du locataire.