Modèle d'avant-contrat de vente (Danemark)

Le vendeur soussigné Nom du vendeur et CPR ou date de naissance, Adresse du vendeur, vend par la présente à l'acheteur soussigné Nom de l'acheteur et CPR ou date de naissance, Adresse de l'acheteur, le bien décrit ci-dessous aux conditions suivantes.

Nommez comme vendeur chaque propriétaire inscrit au registre foncier. Listez chaque acheteur et les quotes-parts.

Le bien Numéro cadastral et district, situé Adresse du bien, de type Type de bien, d'une superficie de terrain de Surface du terrain m² et d'une surface habitable selon le BBR de Surface habitable en m² selon le BBR m².

Indiquez le matrikelnummer et l'ejerlav. Pour un appartement, ajoutez le numéro d'ejerlejlighed et sa quote-part des parties communes (fordelingstal).

Le bien est transféré avec les droits et obligations que le registre foncier indique comme grevant le bien ou bénéficiant au bien, et dont l'acheteur a reçu une copie.

Lisez chaque servitude (servitut) avant de signer. Certaines limitent la construction, l'usage ou la location.

Le vendeur garantit que les surfaces indiquées correspondent aux surfaces enregistrées. Le vendeur ne garantit pas que les surfaces enregistrées correspondent aux surfaces réelles.

Choix par défaut favorable au vendeur. Reprenez les surfaces du registre foncier, pour un appartement sa surface inscrite. Si la surface compte pour le prix, faites-la mesurer d'abord.

La vente comprend les équipements et installations du bien, notamment : Éléments compris dans la vente. Ne sont pas compris : Éléments que le vendeur emporte.

Le prix d'achat comptant est de Prix en couronnes, en chiffres couronnes, en lettres Prix en lettres couronnes.

L'acheteur dépose une somme en espèces de Dépôt en espèces en couronnes couronnes sur Lieu de versement du dépôt au plus tard Jours ouvrables pour déposer les espèces jours ouvrables après que l'achat est devenu ferme pour l'acheteur. La somme est libérée au vendeur lorsque l'acheteur détient un acte sans mention d'inscription, mais pas avant la date de prise de possession.

Versez sur un compte bloqué à la banque du vendeur ou chez l'avocat de l'acheteur, jamais au vendeur. Fixez le délai après la réserve du conseiller et le délai de rétractation.

Au plus tard Jours ouvrables pour la garantie bancaire jours ouvrables après que l'achat est devenu ferme pour l'acheteur, l'acheteur fournit une garantie bancaire pour le reste du prix. La garantie est remplacée par un dépôt en espèces à la date de prise de possession.

Si l'acheteur ne paie pas à temps, il paie des intérêts sur la somme due depuis la date d'échéance jusqu'au paiement.

Vous pouvez convenir d'un taux dans cette clause.

Du côté de l'acheteur, l'achat est subordonné à l'approbation de l'achat dans son ensemble par le conseiller de l'acheteur, Conseiller de l'acheteur. Les objections doivent parvenir par écrit au vendeur au plus tard à 4 h de l'après-midi, Jours ouvrables pour les objections du conseiller jours ouvrables après la signature du contrat de vente par les deux parties. Si aucune objection n'arrive avant le délai, l'achat lie l'acheteur, sous réserve du droit de rétractation prévu par la loi sur la protection des consommateurs lors de l'acquisition de biens immobiliers. Le délai de rétractation court en même temps que le délai d'objection.

boligejer.dk cite cette formule comme pratique courante. Comme acheteur, ne la supprimez jamais. Nommez un avocat ou un conseiller, avec cabinet et e-mail. 3 à 5 jours ouvrables est l'usage.

Facultatif

L'achat est en outre subordonné à l'approbation du financement de l'acheteur par Banque de l'acheteur au plus tard Jours ouvrables pour l'accord de la banque jours ouvrables après la signature du contrat de vente par les deux parties.

Ne la supprimez que si vous payez entièrement sur vos fonds propres.

Facultatif

Avant de signer le contrat de vente, l'acheteur a reçu un rapport d'état du Date du rapport d'état, un rapport sur l'installation électrique du Date du rapport électrique et une offre de Assureur changement de propriétaire d'assurance changement de propriétaire. L'acheteur a été informé des effets juridiques prévus à l'article 2 de la loi sur la protection des consommateurs lors de l'acquisition de biens immobiliers.

Gardez les deux clauses pour une maison vendue sous le dispositif. Le vendeur ne répond alors en principe pas de l'état physique des bâtiments. Sinon, supprimez-les toutes deux.

Facultatif

Le vendeur s'engage à payer la moitié de la prime de l'assurance changement de propriétaire proposée si l'acheteur souscrit cette assurance ou une autre qui remplit les conditions de la loi. La somme est réglée dans le décompte.

Sans cette promesse écrite avant le contrat, le vendeur perd la protection du dispositif (§ 2(3)).

L'acheteur a examiné le bien. Le vendeur déclare n'avoir connaissance d'aucun défaut du bien autre que les suivants : Vices connus du vendeur.

Le vendeur doit révéler ce qui peut influer sur la décision de l'acheteur. Taire un vice connu peut engager sa responsabilité. Notez les vices ici, pas seulement par e-mail.

Facultatif

Avant de signer le contrat de vente, l'acheteur a reçu le label énergétique du bien, classe Classe et date du label énergétique.

Gardez-la si le bâtiment doit avoir un label énergétique. Les résidences secondaires et les bâtiments isolés de moins de 60 m² n'en ont pas besoin.

Facultatif

Le bien est membre de Ejerforening ou grundejerforening. À compter de la date de prise de possession, l'acheteur reprend les droits et obligations du vendeur envers l'association. Le vendeur garantit que rien n'est dû à l'association à la date de prise de possession.

Gardez-la pour une ejerforening ou une grundejerforening. Indiquez le nom et la cotisation mensuelle. Joignez statuts, derniers comptes, budget et procès-verbaux d'assemblée générale.

Le bien est transféré libre de toute dette hypothécaire. À ses frais, le vendeur rembourse et fait radier toutes les dettes hypothécaires que l'acheteur ne reprend pas, et garantit que le prix d'achat suffit à cet effet.

Si le prix ne couvre pas la dette du vendeur, demandez un engagement écrit de la banque du vendeur avant de signer.

La prise de possession du bien a lieu le Date de prise de possession (overtagelsesdag) ; à partir de ce jour, les revenus et les dépenses du bien sont attribués à l'acheteur.

Le bien reste aux frais et risques du vendeur jusqu'à la date de prise de possession. Jusqu'à cette date, le vendeur maintient l'assurance habituelle du bâtiment et contre l'incendie. Le bien est remis vidé et nettoyé.

Un décompte est établi à la date de prise de possession pour les revenus et les dépenses du bien, y compris les impôts fonciers, les assurances, les services publics et les cotisations à l'association. Jusqu'à l'approbation du décompte, l'acheteur peut retenir 10 000 couronnes du prix d'achat.

10 000 kr. est le montant admis par la pratique. Écrivez ici un montant plus élevé si nécessaire.

Chaque partie paie ses propres conseillers. L'acheteur paie les frais d'inscription de l'acte, y compris le droit d'inscription, et de ses propres prêts. Le vendeur paie les frais de remboursement et de radiation de ses prêts.

La loi ne dit pas qui paie ces frais. Convenez-en ici.

La vente est réalisée par Qui règle la vente (berigtigelse), qui rédige l'acte sur tinglysning.dk et le dépose pour inscription dès que l'achat lie les deux parties et que le prix a été déposé ou garanti.

En vente privée, en général le conseiller de l'acheteur. Choisissez un professionnel assuré en responsabilité qui garantit l'échange simultané du bien et de l'argent.

Facultatif

L'acheteur déclare avoir le droit d'acquérir le bien selon la loi sur l'acquisition de biens immobiliers, soit parce qu'il réside au Danemark ou y a résidé pendant au moins 5 ans, soit parce que, en tant que citoyen d'un pays de l'UE ou de l'EEE ou de la Suisse, il acquiert le bien comme résidence à l'année, soit parce qu'il a obtenu l'autorisation de Civilstyrelsen.

Gardez-la si l'acheteur est étranger ou non résident. Achat UE/EEE d'un sommerhus : accord de Civilstyrelsen, seulement pour un lien particulier au Danemark.

L'acheteur peut se rétracter de l'achat selon le chapitre 2 de la loi sur la protection des consommateurs lors de l'acquisition de biens immobiliers. L'avis écrit de rétractation doit parvenir au vendeur au plus tard 6 jours ouvrables après la conclusion du contrat, et dans le même délai l'acheteur doit payer au vendeur une indemnité de 1 % du prix d'achat. Les samedis et le jour de la Constitution ne comptent pas.

Le droit n'existe que si le bien sert surtout de logement propre à l'acheteur. On ne peut pas y renoncer au détriment de l'acheteur.

Les annexes suivantes font partie du contrat de vente, et par sa signature l'acheteur en accuse réception : certificat du registre foncier et servitudes, rapport sur les données du bien avec l'avis BBR, plan cadastral, label énergétique, rapport d'état éventuel, rapport sur l'installation électrique et offre d'assurance changement de propriétaire, le dernier avis d'impôt foncier, le plan local éventuel, les informations de la région sur la pollution des sols, et les éventuels documents de l'association.

Lieu de signature, le Date de signature du vendeur. En qualité de vendeur : signature de chaque propriétaire.

Lieu de signature, le Date de signature de l'acheteur. En qualité d'acheteur : signature de chaque acheteur, sous les réserves indiquées ci-dessus.

Les deux délais courent en général à partir du moment où l'acheteur apprend que les deux parties ont signé. Notez cette date.